Le service facilitateur « Gestion environnementale » est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous aider à améliorer la gestion environnementale de votre établissement
Dossier à dominante Environnemental Pour la préservation des Objectifs de L'entreprise ET de l' ENVIRONNEMENT
Lors de l’acquisition d’anciens sites industriels par une société, la question de la gestion du risque environnemental se pose toujours à l’entrepreneur qui va reprendre une activité industrielle sur ces sites en raison de l’existence potentielle d’une pollution de l'eau, de l'air, du sol Et / ou du sous-sol.
En fonction des seuils d’émissions polluantes définis par la nomenclature des installations classées, les activités sont soumises soit au régime de la déclaration (pour les moins dangereuses pour l’environnement), soit au régime de l’enregistrement (régime intermédiaire), soit au régime de l’autorisation (pour les installations dont le risque d’atteinte à l’environnement est le plus élevé).
L’une des obligations majeures de l’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement est l’obligation administrative de remise en état après la cessation d’activité.
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FACILITATEUR ENVIRONNEMENTAL